Mentions légales
1. Informations Générales
Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :
- Nom de l'association : Association JUNE
- Statut juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901
- Numéro RNA : W784010139
- Représentant légal : Monsieur Alan MEYER, Président
- Contact : contact@asso-june.org
2. Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé):
- Hébergeur : Microsoft Corporation
- Adresse du siège mondial : One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis
- Infrastructure d'hébergement : Microsoft Azure - Région "France Central" (datacenter localisé en Île-de-France, Paris)
- Certification HDS : Oui - Hébergeur agréé pour les données de santé
- Contact hébergeur (Microsoft France) : 08 05 98 00 79
3. Objet du Site
Le site https://asso-june.org a pour vocation de fournir des informations sur les services d'accompagnement psychologique proposés par l'association, ainsi que de sensibiliser les visiteurs aux problématiques de santé mentale chez les jeunes.
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu et des créations présent sur le site (textes, marques, slogans, images, graphismes, logo, etc.) est la propriété exclusive de l'association JUNE ou des tiers ayant fait une cession de droits, sauf mention contraire explicite. Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur, de la protection des dessins et modèles déposés, et des marques déposés (L111-1 et s. ; L511-1 et s. ; et L711-1 et s. du Code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'association. Références légales : articles L.111-1 à L.121-5 du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données Personnelles
Conformément aux articles 13 et 14 Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD -Règlement UE 2016/679) ainsi qu'aux articles 32 et suivants de la loi n•78-17 Informatique et Libertés, l'association s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs.
- Responsable du traitement : Le responsable de traitement est l'association June représentée par son président Alan Meyer. Contact : ameyer@asso-june.org
- Les données collectées via les formulaires sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs.
- Aucune donnée personnelle n'est communiquée à des tiers sans consentement.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant l'association à l'adresse suivante : contact@asso-june.org
6. Liens Hypertextes
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7. Cookies
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8. Contacts
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez contacter l'association :
- Par email : contact@asso-june.org
- Par courrier : Association JUNE - 75, rue Général Campenon, 89700 Tonnerre, France